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Ordonnances du tribunal

FRÉQUENCE ET DURÉE

Une ordonnance du tribunal doit indiquer toutes les modalités et les conditions d'une visite ou d'un échange supervisé, comme la fréquence et la durée (p. ex. « l'(les) enfant(s) aura (auront) droit à deux visites supervisées par semaine, d'une durée d'une heure chacune, selon la disponibilité du centre de visites supervisées de l'Armée du Salut »).

Une ordonnance ne spécifie pas la journée ni l'heure des visites. En général, celles-ci durent d'une à deux heures. Toutefois, des circonstances particulières (comme de longues distances à parcourir) peuvent justifier le prolongement de la durée d'une visite jusqu'à un maximum de trois heures, en fonction de la disponibilité du centre de visites supervisées. Une longue visite est souvent plus difficile pour les enfants et les adultes en raison du cadre restrictif des installations.

AUTRES QUESTIONS RELATIVES AUX ORDONNANCES DU TRIBUNAL

Dans une ordonnance du tribunal ou une entente, la résolution des questions ci-après peut aider à éviter les malentendus et réduire le risque de devoir retourner devant un tribunal ou demander une intervention juridique.

Congés et vacances : Les dispositions doivent prévoir ce qui doit être fait lors des longues fins de semaines, des congés scolaires, des vacances familiales et des fêtes religieuses.

Reprise des visites et des échanges : À moins de dispositions contraires prévues par une ordonnance, toute visite ou tout échange annulé par le parent qui a la garde de l'enfant sera repris.

Sièges d'auto : Le centre de visites supervisées de l'Armée du Salut exige que toute personne qui emmène un enfant au centre ou vient l'y chercher utilise un siège d'auto approprié. Dans bien des cas, les parents ne s'entendent pas sur la personne à qui incombe la responsabilité de fournir le siège d'auto ou le siège d'appoint. Par conséquent, le fait que l'ordonnance précise à qui revient cette responsabilité peut éviter des disputes à ce sujet. Nota : le centre n'inspecte pas les véhicules pour vérifier si un siège d'auto approprié est utilisé. Cette responsabilité incombe au parent qui doit transporter l'enfant.

Médicaments : L'ordonnance doit préciser qui a la responsabilité de fournir et d'administrer des médicaments pendant une visite. En l'absence d'instructions, le parent qui a la garde devra apporter le médicament et les directives d'administration, et l'autre parent devra l'administrer. Les membres du personnel et les bénévoles n'administrent pas de médicaments, sauf en cas d'urgence.

Photographies : Le centre permet au parent visiteur de prendre des photos de l'enfant pendant une visite surveillée, à moins qu'une ordonnance en ait décidé autrement. Nota : les appareils enregistreurs – caméras vidéo, magnétophones, ordinateurs portables et autres dispositifs électroniques – ne sont pas permis au centre (à l'exception des appareils photo numériques, qui doivent cependant être confiés à un membre du personnel, qui pourra les utiliser pendant une visite).

Cadeaux et nourriture : À moins d'une interdiction du tribunal, le parent visiteur a le droit d'offrir des cadeaux et/ou de la nourriture à son enfant.

Visiteurs : L'ordonnance devrait préciser (s'il y a lieu) quelles sont les personnes qui peuvent faire des visites au centre, outre les parties nommées dans l'entente. Le centre peut accueillir des visiteurs à certaines conditions : avis envoyé suffisamment à l'avance, disponibilité des locaux et signature par le visiteur d'une entente de service par laquelle il accepte de respecter les règlements du centre et de préserver la confidentialité des renseignements.

Personnes autorisées à prendre l'enfant au centre et à le ramener : L'ordonnance doit préciser le nom des personnes (s'il y a lieu), outre les parties nommées, qui ont le droit d'emmener l'enfant au centre ou de venir le chercher.

MÉCANISMES D'ÉVALUATION

Les membres du personnel du centre ne peuvent pas conseiller les familles sur la pertinence de poursuivre les visites ou les échanges. Ils ne peuvent pas non plus suggérer aux familles de passer du programme de visites au programme d'échanges, ni d'augmenter la durée des visites. Par conséquent, il se peut qu'une famille continue d'obtenir des services du centre même si ce n'est plus nécessaire, ou simplement parce que les parents ne savent pas qu'ils peuvent demander au tribunal de modifier l'ordonnance.

  • Les mesures suivantes se sont révélées utiles :
  • L'ordonnance du tribunal prévoit un mécanisme permettant d'évaluer au fur et à mesure la nécessité des visites supervisées.
  • L'ordonnance temporaire précise le nombre de visites ou d'échanges supervisés, en plus d'une date de retour devant le tribunal.
  • L'ordonnance finale spécifie que les visites ou les échanges supervisés auront lieu jusqu'à ce que l'entente soit modifiée par les deux parties ou par une autre ordonnance.

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